Situations ParticulièresChômage et Cas Spéciaux
Maladie, grossesse, service militaire, formation et autres situations
Certaines situations particulières peuvent affecter vos droits au chômage ou modifier les règles d'indemnisation. Voici un guide complet des cas spéciaux les plus fréquents.
🏥 Maladie ou Accident pendant le Chômage
✅ Indemnisation en Cas de Maladie
- →30 premiers jours : Indemnisés par l'AC (maximum 44 jours sur 2 ans)
- →À partir du 31ème jour : Assurance perte de gain maladie (si souscrite)
- →Si pas d'assurance : Possibilité de demander l'aide sociale
📋 Obligations
- Annoncer immédiatement votre maladie à l'ORP et à la caisse (dans les 5 jours)
- Fournir un certificat médical dès le 4ème jour d'incapacité
- Ne pas chercher d'emploi pendant la maladie (vous n'êtes pas apte au placement)
- Reprendre les recherches dès la guérison (certificat de reprise)
⚠️ Important : Les jours de maladie indemnisés comptent dans votre capital de jours d'indemnités. Après 44 jours, vous perdez vos droits au chômage si la maladie persiste.
🤰 Grossesse et Maternité
Pendant la Grossesse
- Vous continuez à toucher le chômage normalement si vous êtes apte au travail
- Si certificat médical d'inaptitude : indemnisé comme une maladie (30 jours max)
- Vous devez continuer à chercher un emploi (sauf inaptitude médicale)
💜 Congé Maternité (16 semaines)
Dès l'accouchement, vous basculez sur l'allocation de maternité APG :
- 80% de votre dernier salaire (plafonné à CHF 220/jour)
- Durée : 14 semaines (98 jours) minimum obligatoire
- Vous ne touchez PAS le chômage pendant le congé maternité
- Après les 14 semaines, vous pouvez reprendre vos indemnités chômage si vous avez encore des droits
💡 Bon à savoir : Si vous retrouvez un emploi avant l'accouchement, vous aurez droit au congé maternité APG. Si vous accouchez pendant le chômage, le congé APG "interrompt" vos indemnités chômage.
🎖️ Service Militaire, Civil ou Protection Civile
Pendant le Service
- Vous NE touchez PAS le chômage pendant le service militaire/civil
- Vous recevez l'allocation APG (solde + allocation perte de gain)
- Les jours de service ne comptent PAS dans votre capital de jours d'indemnités
Après le Service
- Reprise automatique des indemnités de chômage à la fin du service
- Prévenez l'ORP et la caisse avant le service et à la reprise
- Fournissez le certificat de service (livret de service)
📚 Formation Professionnelle
Formations Financées par l'AC
L'ORP peut financer des formations pour améliorer votre employabilité :
- Cours de langues, informatique, reconversion
- Stages en entreprise
- Bilans de compétences
- Vous continuez à toucher vos indemnités pendant la formation
⚠️ Conditions
- Autorisation préalable obligatoire de l'ORP (avant de commencer)
- La formation doit améliorer significativement vos chances de réinsertion
- Vous devez continuer à chercher un emploi pendant la formation (sauf dispense)
❌ Formation Non Autorisée
Si vous suivez une formation sans autorisation de l'ORP, vous perdez vos indemnités pendant toute la durée de la formation (considéré comme non-disponible pour le placement).
🦽 Invalidité AI
Chômage avec Rente AI
Si vous touchez une rente AI (Assurance-Invalidité), vous pouvez aussi avoir droit au chômage :
- Invalidité partielle (40-69%) : Droit au chômage pour la capacité de travail résiduelle
- Taux majoré : 80% du gain assuré (au lieu de 70%) si invalidité ≥ 40%
- Vous devez chercher un emploi adapté à votre capacité de travail
- L'ORP peut vous orienter vers des emplois adaptés
Exemple : Invalidité AI de 50% → Capacité de travail résiduelle de 50% → Droit au chômage pour cette capacité de 50% à un taux de 80%.
👴 Proche de la Retraite (55-64 ans)
✅ Avantages
- 520 jours d'indemnités (au lieu de 400) si vous avez cotisé ≥ 22 mois et que vous avez ≥ 55 ans
- Prolongation possible du délai-cadre dans certains cas
- Mesures d'accompagnement spécifiques pour les seniors
Passage à la Retraite AVS
Dès que vous atteignez l'âge AVS (64 ans pour les femmes, 65 ans pour les hommes en 2025) :
- Fin automatique des indemnités de chômage
- Vous commencez à toucher votre rente AVS
- Possibilité de continuer à travailler en cumulant rente + salaire
🔒 Incarcération (Prison, Détention)
❌ Suspension des Indemnités
Pendant une incarcération (prison, détention préventive), vous n'avez PAS droitaux indemnités de chômage car vous n'êtes pas disponible pour le marché du travail.
À la sortie, vous pouvez reprendre vos indemnités si vous avez encore des droits et que vous êtes apte au placement.
✈️ Départ Temporaire à l'Étranger
✅ Vacances (2 semaines/an)
Vous avez droit à 2 semaines de vacances par an si vous avez droit à ≥ 200 jours d'indemnités.
- Annoncer à l'ORP au moins 10 jours avant le départ
- Vous continuez à toucher vos indemnités pendant les vacances
- Destination libre (Suisse ou étranger)
⚠️ Séjour à l'Étranger pour Chercher un Emploi
Vous pouvez chercher un emploi dans un pays de l'UE/AELE pendant 3 mois maximum(prolongeable à 6 mois) tout en touchant le chômage suisse :
- Demander l'autorisation à l'ORP (formulaire U2)
- S'inscrire au service de l'emploi du pays de destination
- Respecter les règles du pays d'accueil
❌ Déménagement Définitif
Si vous quittez définitivement la Suisse, vous perdez vos droits au chômage suisse. Vous devrez vous inscrire au chômage de votre nouveau pays de résidence.
💰 Cumul avec d'Autres Prestations
✅ Cumul Possible
- Chômage + Rente AI (invalidité partielle)
- Chômage + Allocations familiales
- Chômage + Prestations complémentaires (sous conditions)
❌ Cumul Impossible
- Chômage + Rente AVS (retraite)
- Chômage + Allocation maternité APG (pendant les 14 semaines)
- Chômage + Indemnité journalière maladie LAA (après 30 jours)
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